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Le ministre togolais de l\u2019Environnement, des Ressources foresti\u00e8res, de la Protection c\u00f4ti\u00e8re et du Changement climatique, Prof. Dodzi Komla Kokoroko, a adress\u00e9 une circulaire aux directeurs r\u00e9gionaux et pr\u00e9fectoraux ainsi qu\u2019aux chefs de brigade foresti\u00e8re, les invitant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le et la r\u00e9pression des infractions dans le secteur forestier. Cette d\u00e9cision vise \u00e0 assurer une meilleure application du Code forestier et \u00e0 mettre fin aux d\u00e9rives constat\u00e9es sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa circulaire n\u00b0116\/2025\/MERFPCCC\/CAB\/SG, le ministre rappelle que les responsables r\u00e9gionaux de l\u2019administration foresti\u00e8re sont \u00ab autoris\u00e9s \u00e0 transiger au nom de l\u2019\u00c9tat avant, pendant ou apr\u00e8s jugement pour les infractions en mati\u00e8re de ressources foresti\u00e8res \u00bb, mais que ces transactions \u00ab ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s approbation de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00bb. Il met en garde contre toute utilisation abusive de cette disposition qui, selon lui, ne doit en aucun cas remplacer la poursuite judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Prof. Kokoroko d\u00e9nonce par ailleurs certaines pratiques observ\u00e9es dans plusieurs localit\u00e9s, notamment \u00ab une fixation arbitraire des amendes et une saisie al\u00e9atoire en totale opacit\u00e9 des objets d\u2019infraction et des produits d\u00e9lictueux \u00bb, sans l\u2019information pr\u00e9alable ou post\u00e9rieure des responsables de l\u2019administration. Pour lui, \u00ab le non-respect des r\u00e8gles et proc\u00e9dures institu\u00e9es par les textes en vigueur encourage des d\u00e9rives \u00bb qui compromettent la bonne gouvernance environnementale.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre exige donc que les infractions soient constat\u00e9es uniquement par les agents asserment\u00e9s et que les proc\u00e8s-verbaux soient \u00ab notifi\u00e9s imm\u00e9diatement aux contrevenants et transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la hi\u00e9rarchie \u00bb. Il ordonne \u00e0 ses \u00e9quipes de \u00ab mettre fin au recours abusif et non encadr\u00e9 des transactions \u00bb et de veiller \u00e0 ce que toute infraction soit poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, afin d\u2019emp\u00eacher toute r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre Kokoroko rappelle que les agents de conservation et de protection des for\u00eats demeurent pleinement responsables de la surveillance des zones plac\u00e9es sous leur autorit\u00e9. Il leur interdit formellement de d\u00e9l\u00e9guer cette responsabilit\u00e9 ou de retarder les interventions en cas de flagrance. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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