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R\u00e9uni lundi \u00e0 l\u2019occasion de la 26\u1d49 session du Cadre permanent de concertation (CPC), le ministre en charge des Relations avec le Parlement et des institutions de la R\u00e9publique, Gilbert Bawara, a tenu \u00e0 dissiper les inqui\u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 la transition vers la Ve R\u00e9publique. Face aux acteurs politiques, il a affirm\u00e9 qu\u2019\u00ab il n\u2019y a pas de vide institutionnel au Togo \u00bb et assur\u00e9 que \u00ab la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est pleinement garantie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Faisant le point sur la mise en place des institutions pr\u00e9vues par la nouvelle architecture constitutionnelle, le ministre a indiqu\u00e9 que plusieurs lois organiques sont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es et en vigueur. Selon lui, \u00ab les organes existants poursuivent leurs missions dans le respect du principe de continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb, pr\u00e9cisant que certaines structures sont d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelles tandis que d\u2019autres attendent la d\u00e9signation progressive de leurs membres.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les institutions concern\u00e9es figurent notamment la Commission nationale des droits de l\u2019homme, la Haute autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9crites, audiovisuelles et num\u00e9riques, le Protecteur du citoyen, le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental ainsi que l\u2019autorit\u00e9 de lutte contre la corruption. \u00ab Il n\u2019y a pas de rupture institutionnelle \u00bb, a insist\u00e9 Gilbert Bawara, soulignant que la cha\u00eene d\u00e9cisionnelle et juridictionnelle demeure fonctionnelle durant cette phase de transition.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la cr\u00e9ation de trois juridictions sup\u00e9rieures : la Cour de cassation, le Conseil d\u2019\u00c9tat et le Tribunal des conflits. \u00ab La r\u00e9forme suit son calendrier, sans rupture fonctionnelle \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, indiquant que ces nouvelles entit\u00e9s contribueront \u00e0 clarifier la hi\u00e9rarchie des normes et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans le cadre de la consolidation de la Ve R\u00e9publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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