R\u00e9unis en session sp\u00e9ciale ce vendredi 8 mai 2026 \u00e0 Lom\u00e9, les ministres des Finances des \u00c9tats membres de OHADA ont adopt\u00e9 une r\u00e9solution consacr\u00e9e au financement de l\u2019organisation. Cette rencontre, organis\u00e9e apr\u00e8s les travaux du comit\u00e9 des experts des 4, 5 et 6 mai, avait pour objectif d\u2019examiner les difficult\u00e9s budg\u00e9taires de l\u2019institution et de proposer des solutions durables. <\/p>\n\n\n\n
Les participants ont rappel\u00e9 que l\u2019OHADA constitue \u00ab un pilier fondamental de la promotion de l\u2019\u00c9tat de droit \u00e9conomique, de l\u2019am\u00e9lioration continue de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire ainsi que de l\u2019attractivit\u00e9 des investissements \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les ministres ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les acquis de l\u2019int\u00e9gration juridique et judiciaire tout en poursuivant les r\u00e9formes engag\u00e9es. \u00c0 cet effet, ils ont invit\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 \u00ab appliquer efficacement le m\u00e9canisme de financement autonome \u00bb et \u00e0 \u00ab s\u2019acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de leurs obligations contributives \u00bb. Les pays accusant des arri\u00e9r\u00e9s de paiement ont \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9s \u00e0 \u00ab n\u00e9gocier un \u00e9ch\u00e9ancier avec le Secr\u00e9tariat permanent \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9changes ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une situation financi\u00e8re pr\u00e9occupante, marqu\u00e9e par plus de 16,3 milliards de francs CFA d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de contributions.
Au cours des travaux, les ministres des Finances ont d\u00e9cid\u00e9 de renforcer leur implication dans la gestion de l\u2019organisation \u00e0 travers \u00ab la cons\u00e9cration du principe de la copr\u00e9sidence des r\u00e9unions par le ministre de la Justice et le ministre des Finances \u00bb ainsi que \u00ab l\u2019organisation r\u00e9guli\u00e8re de r\u00e9unions des ministres des Finances des \u00c9tats membres de l\u2019OHADA \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont aussi invit\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 \u00ab g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019insertion des clauses arbitrales de la CCJA dans les contrats publics et les codes d\u2019investissement \u00bb et \u00e0 \u00e9tendre les comp\u00e9tences du centre d\u2019arbitrage aux autres modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.
Concernant le recouvrement des contributions, les ministres n\u2019ont pas retenu \u00ab l\u2019option visant \u00e0 instituer des p\u00e9nalit\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats de retard \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
En revanche, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab publier, dans le format officiel, la liste des \u00c9tats d\u00e9biteurs \u00bb et d\u2019interdire aux \u00c9tats pr\u00e9sentant une dette ancienne d\u2019exercer la pr\u00e9sidence de l\u2019organisation. Ils ont \u00e9galement donn\u00e9 instruction au Conseil des ministres de mettre en place \u00ab le budget-programme d\u00e8s l\u2019exercice 2028, assorti d\u2019un cadre budg\u00e9taire pluriannuel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux se sont d\u00e9roul\u00e9s en pr\u00e9sence du secr\u00e9taire permanent de l\u2019OHADA, du pr\u00e9sident de la CCJA, du directeur g\u00e9n\u00e9ral de ERSUMA ainsi que des repr\u00e9sentants du cabinet PECODE & Partners. Dans son intervention, Essow\u00e8 Georges Barcola a salu\u00e9 la vision du pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9 pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Les ministres ont enfin demand\u00e9 aux \u00c9tats membres de transmettre \u00ab dans les meilleurs d\u00e9lais \u00bb les donn\u00e9es statistiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9vision de la cl\u00e9 de r\u00e9partition des contributions au budget de l\u2019OHADA.<\/p>\n\n\n\n
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