L\u2019Assembl\u00e9e nationale togolaise a adopt\u00e9, vendredi 14 ao\u00fbt, deux projets de loi destin\u00e9s \u00e0 renforcer la modernisation de la justice et de l\u2019administration. Les textes concernent notamment la r\u00e9forme des juridictions commerciales ainsi que l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, relative \u00e0 la simplification de la circulation internationale des documents officiels.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme de la justice commerciale vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du traitement des litiges li\u00e9s aux affaires. Elle introduit davantage d\u2019outils num\u00e9riques, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9mat\u00e9rialiser certaines proc\u00e9dures, d\u2019organiser des audiences en visioconf\u00e9rence et de d\u00e9livrer des d\u00e9cisions sous format \u00e9lectronique. Une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e dans les proc\u00e9dures collectives d\u2019apurement du passif est \u00e9galement pr\u00e9vue pour mieux accompagner les entreprises en difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le second texte ouvre la voie \u00e0 l\u2019application au Togo du syst\u00e8me de l\u2019apostille, qui remplace les proc\u00e9dures classiques de l\u00e9galisation par une certification unique. Cette mesure devrait faciliter l\u2019utilisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de documents tels que les actes d\u2019\u00e9tat civil, les dipl\u00f4mes, les documents judiciaires ou encore certains actes commerciaux, tout en r\u00e9duisant les d\u00e9lais et les co\u00fbts pour les citoyens et les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Pour le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Professeur Selom Klassou, cette \u00e9volution doit permettre de mieux r\u00e9pondre aux besoins des citoyens et du monde \u00e9conomique. Le garde des Sceaux, Me Pac\u00f4me Adjourouvi, estime pour sa part que ces deux r\u00e9formes traduisent la volont\u00e9 d\u2019adapter le droit togolais aux transformations de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie. Il souligne toutefois que leur adoption constitue seulement une premi\u00e8re \u00e9tape, leur impact d\u00e9pendant d\u00e9sormais de leur mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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