Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) a lancé un nouvel appel à l’endroit du public et des usagers concernés par les procédures foncières non encore finalisées. Selon le communiqué n°031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, signé par l’Office Togolais des Recettes (OTR), le délai de régularisation des dossiers est fixé au 30 novembre 2025. Cette mesure concerne toutes les opérations liées à l’immatriculation, aux mutations de titres fonciers, aux inscriptions hypothécaires et à la taxe sur la plus-value.
La DCCF a tenu à remercier les citoyens pour leur compréhension et leur sens de responsabilité, tout en réaffirmant l’engagement de l’OTR à garantir une gestion transparente et efficace du système foncier et fiscal. Cette opération s’inscrit dans la volonté des autorités d’assainir les procédures et de renforcer la confiance entre l’administration et les usagers
“Un an après la première notification, plusieurs dossiers demeurent non régularisés”, déplore la DCCF, qui exhorte à nouveau les usagers à s’acquitter de leurs obligations fiscales avant la date limite. Le communiqué rappelle que passé ce délai, des pénalités prévues par la loi seront appliquées à ceux qui n’auront pas respecté les formalités exigées.
