Suspension de la clinique ESPERANCE 22 pour fraude aux prestations de l’AMU
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) ont pris une décision conjointe de suspendre la clinique ESPERANCE 22 de leur réseau de prestation pour une durée de douze mois. Cette sanction fait suite aux « fraudes aux prestations de l’Assurance Maladie Universelle (AMU) » constatées au sein de cet établissement, selon le communiqué officiel signé le 14 février 2025 par les directeurs généraux des deux organismes.
La décision repose sur plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrant l’AMU au Togo, notamment la loi du 18 octobre 2021 et les décrets du 11 octobre 2023. Ces textes traitent les modalités de contrôle et de suspension des conventions entre les prestataires de soins et les organismes de gestion de l’assurance maladie. À la lumière d’une enquête demandée par un assuré, les services techniques de la CNSS ont relevé des irrégularités justifiant cette sanction.
En plus de la suspension de la clinique ESPERANCE 22, son « code formation sanitaire est suspendu pour une durée de douze (12) mois à compter de la réception de la décision ». Par ailleurs, le communiqué précise qu’un professionnel de la santé, « Monsieur HAZOU Essossimna, technicien supérieur d’ophtalmologie », est également suspendu pour la même durée, en raison de fraudes constatées dans les registres de l’INAM et de la CNSS.
Cette décision, qui prend effet immédiatement, marque la volonté des autorités sanitaires togolaises de lutter contre les abus dans la gestion de l’AMU. Elle vise à garantir la transparence et la bonne utilisation des ressources destinées à la couverture maladie universelle.
