La Cour suprême du Togo a tranché en 2022 un litige vieux de 18 ans portant sur un terrain familial de 46 hectares à Djagblé. L’affaire, opposant deux branches d’une même famille, trouve son origine dans la vente de parcelles effectuée sans l’accord de tous les héritiers. Le patriarche étant décédé sans testament, la gestion du domaine devait rester collective, mais des ventes irrégulières ont été engagées par une descendante, provoquant un profond désaccord.
Dès 2004, un premier jugement avait reconnu la copropriété entre les héritiers et annulé toutes les transactions menées sans consentement familial. Toutefois, cette décision a été renversée un an plus tard sous la pression des acquéreurs, validant ainsi les ventes contestées. Ce revirement judiciaire a poussé les héritiers lésés à poursuivre la procédure jusqu’en appel, où l’affaire a connu de multiples blocages et interprétations divergentes.
Saisie en dernier recours, la Cour suprême a relevé d’importantes irrégularités et a exercé son autorité en rétablissant le jugement initial. Dans son arrêt du 22 décembre 2022, elle a annulé définitivement toutes les ventes réalisées sans unanimité et a ordonné le partage égal des 46 hectares entre les deux branches familiales.
Cette décision rappelle la nécessité absolue du consentement de tous les héritiers dans la gestion du patrimoine familial.
