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Suspension temporaire de la délivrance des cartes d’immatriculation fiscale

L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé qu’aucune carte d’immatriculation fiscale ne sera délivrée du 23 décembre 2025 au 5 janvier 2026. Cette période de suspension, officiellement communiquée ce vendredi, vise à préparer la gestion du nouvel exercice fiscal et à faciliter les réorganisations internes de l’institution.

Selon la note publiée, “toute demande d’édition de carte d’immatriculation adressée au commissariat des impôts durant cette période ne sera pas traitée”. L’OTR explique que la décision est conforme au principe d’annualité de la carte d’immatriculation fiscale, un document indispensable pour identifier les contribuables et encadrer leurs démarches fiscales.

La carte d’immatriculation fiscale reste un outil clé pour toute personne physique ou morale souhaitant effectuer des déclarations, régler ses obligations fiscales ou mener diverses procédures administratives. L’OTR invite ainsi les usagers à anticiper leurs demandes avant la date de suspension afin d’éviter tout désagrément.

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