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Adoption définitive de quatre projets de loi par l’Assemblée nationale


Réunis en séance plénière le lundi 23 mars 2026, les députés togolais ont adopté à l’unanimité quatre projets de loi jugés stratégiques. Ce vote marque l’aboutissement du processus législatif, les textes ayant déjà été validés sans modification par le Sénat.


La séance, tenue dans le cadre de la première session extraordinaire de l’année, était présidée par le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou. Plusieurs membres du gouvernement y ont également pris part, notamment Gilbert Bawara, Komla Dodzi Kokoroko, Essowè Georges Barcola et Mazamesso Assih.


Les lois adoptées couvrent des secteurs clés de l’action publique. Elles portent sur la révision du cadre juridique de l’environnement, le transfert des attributions du FAIEJ à l’ADTPME, la régulation de la microfinance ainsi que la lutte contre le faux-monnayage au sein de l’Union monétaire ouest-africaine.


Cette adoption s’inscrit dans le fonctionnement du bicaméralisme instauré par la Ve République. En l’absence de divergences entre les deux chambres, les textes, déjà adoptés conformes par le Sénat, ont été validés sans réouverture des débats, consolidant ainsi le dispositif législatif national dans plusieurs domaines essentiels

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