Les sanctions prévues par la loi pour protéger le drapeau national

Le drapeau national togolais, en tant que symbole de la souveraineté et de l’unité nationale, bénéficie d’une protection rigoureuse encadrée par plusieurs textes juridiques. Les constitutions de 1992 et de 2025, ainsi que la loi du 23 avril 1970, établissent des dispositions claires pour garantir le respect de cet emblème. Ces dispositions sont complétées par des articles du code pénal, notamment l’article 490, qui définit l’outrage au drapeau comme tout acte, parole ou geste portant atteinte à son honneur.

Toute atteinte au drapeau est sévèrement sanctionnée. Selon l’article 491, un outrage envers le drapeau ou l’hymne national peut entraîner une amende allant de 50 000 à 200 000 FCFA. Dans les cas où cet outrage est public ou diffusé, l’article 492 prévoit un doublement des amendes initiales. Ces mesures visent à dissuader tout comportement irrespectueux et à préserver la dignité des symboles de l’État.

Les sanctions sont encore plus strictes en cas d’outrage envers un représentant de l’autorité publique. Une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et/ou une amende de 500 000 à 1 000 000 FCFA peut être infligée. Ces dispositions traduisent l’importance accordée à la préservation de l’honneur des institu.

Ces principes font ressortir la volonté du Togo de protéger son drapeau en tant qu’incarnation de l’identité nationale. Tout usage inapproprié ou irrespectueux de ce symbole est ainsi puni afin de préserver son intégrité et celle de la nation qu’il représente, tout

Jeremy Ahossou