Réunis en session spéciale ce vendredi 8 mai 2026 à Lomé, les ministres des Finances des États membres de OHADA ont adopté une résolution consacrée au financement de l’organisation. Cette rencontre, organisée après les travaux du comité des experts des 4, 5 et 6 mai, avait pour objectif d’examiner les difficultés budgétaires de l’institution et de proposer des solutions durables.
Les participants ont rappelé que l’OHADA constitue « un pilier fondamental de la promotion de l’État de droit économique, de l’amélioration continue de la sécurité juridique et judiciaire ainsi que de l’attractivité des investissements ».
Les ministres ont insisté sur la nécessité de préserver les acquis de l’intégration juridique et judiciaire tout en poursuivant les réformes engagées. À cet effet, ils ont invité les États membres à « appliquer efficacement le mécanisme de financement autonome » et à « s’acquitter régulièrement de leurs obligations contributives ». Les pays accusant des arriérés de paiement ont été encouragés à « négocier un échéancier avec le Secrétariat permanent ».
Les échanges ont également révélé une situation financière préoccupante, marquée par plus de 16,3 milliards de francs CFA d’arriérés de contributions.
Au cours des travaux, les ministres des Finances ont décidé de renforcer leur implication dans la gestion de l’organisation à travers « la consécration du principe de la coprésidence des réunions par le ministre de la Justice et le ministre des Finances » ainsi que « l’organisation régulière de réunions des ministres des Finances des États membres de l’OHADA ».
Ils ont aussi invité les États à « généraliser l’insertion des clauses arbitrales de la CCJA dans les contrats publics et les codes d’investissement » et à étendre les compétences du centre d’arbitrage aux autres modes alternatifs de règlement des différends.
Concernant le recouvrement des contributions, les ministres n’ont pas retenu « l’option visant à instituer des pénalités et des intérêts de retard ».
En revanche, ils ont décidé de « publier, dans le format officiel, la liste des États débiteurs » et d’interdire aux États présentant une dette ancienne d’exercer la présidence de l’organisation. Ils ont également donné instruction au Conseil des ministres de mettre en place « le budget-programme dès l’exercice 2028, assorti d’un cadre budgétaire pluriannuel ».
Les travaux se sont déroulés en présence du secrétaire permanent de l’OHADA, du président de la CCJA, du directeur général de ERSUMA ainsi que des représentants du cabinet PECODE & Partners. Dans son intervention, Essowè Georges Barcola a salué la vision du président Faure Gnassingbé pour le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire.
Les ministres ont enfin demandé aux États membres de transmettre « dans les meilleurs délais » les données statistiques nécessaires à la révision de la clé de répartition des contributions au budget de l’OHADA.
