L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a décidé de suspendre la procédure d’attribution du lot n°7 d’un marché de construction lancé par le ministère de l’Éducation nationale. Cette mesure fait suite à un recours déposé par l’entreprise Travail Garanti Assuré (TGA), qui conteste les résultats de la réévaluation des offres.
Le litige concerne un appel d’offres publié en novembre 2025 pour la construction d’un bâtiment de quatre salles de classe au Centre de formation technique et professionnelle (CFTP) de Notsè. À l’issue de la réévaluation des dossiers, TGA a été informée que son offre n’avait pas été retenue.
Estimant que cette décision lui causait un préjudice, l’entreprise a d’abord saisi la Personne responsable des marchés publics du ministère afin d’obtenir une révision des résultats. Cette démarche ayant été rejetée, elle a ensuite porté l’affaire devant le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP.
Après avoir jugé le recours recevable, le CRD a ordonné la suspension immédiate de la procédure d’attribution du lot concerné. Le marché restera donc en attente jusqu’à la décision définitive du comité sur le fond du dossier, qui déterminera la suite du processus.
