Les députés togolais ont adopté définitivement deux projets de loi visant à renforcer la sécurité maritime et la protection du littoral. Les textes autorisent l’adhésion du Togo à la Convention de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) ainsi qu’au Protocole OPRC-HNS de 2000 relatif à la lutte contre les pollutions causées par des substances nocives et potentiellement dangereuses.
Cette adoption est intervenue lors de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, présidée par le président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre délégué chargé de l’économie maritime, Edem Kokou Tengué. Les deux textes avaient déjà été approuvés par l’Assemblée nationale puis par le Sénat dans le cadre de la procédure parlementaire.
Selon le ministre, le premier accord permettra au Togo d’accéder au mécanisme international d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures, tandis que le second renforcera les capacités nationales de prévention, de préparation et de réponse face aux accidents impliquant des substances dangereuses en mer.
« Cette adoption étant désormais définitive, le gouvernement procédera, sans délai, aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une réalité tangible pour nos populations », a-t-il déclaré.
Avec cette avancée législative, le Togo consolide son dispositif de protection du littoral et améliore son cadre de gestion des risques environnementaux liés aux activités maritimes, dans un contexte où la préservation des espaces côtiers constitue un enjeu stratégique.
